« ALBEDO PIERRE»
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ALBEDO PIERRE.
Le site Internet www.albedopierre.fr est un service de :
– La société « ALBEDO PIERRE»
– Située BAT C13 25 RUE DES USINES 31150 FENOUILLET
– Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
– SIRET : 949 802 888
– Numéro de IDU PMCB : FR424049_04AIWU
– Numéro de IDU EMP: FR424049_01LCFY
– Adresse URL du site : www.albedopierre.fr
– Numéro de téléphone : 07 88 35 27 13
Le site Internet www.albedopierre.fr commercialise les produits suivants : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Et
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.albedopierre.fr
Ci-après le » Client «
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre ALBEDO PIERRE et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.albedopierre.fr à la date de passation de la commande de l’Internaute.
Article 1. Produits
Les produits proposés à la vente par ALBEDO PIERRE sont ceux figurant sur le site www.albedopierre.fr , au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (composition, coloris, description et dimensions), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Le Client peut également contacter le service Clientèle de ALBEDO PIERRE pour toute demande d’information complémentaire :
La société ALBEDO PIERRE
Service clients : [email protected]
Tél : 07 88 35 27 13
Article 2. Tarifs
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation définitive et le paiement par le client de sa commande. Ils sont précisés au paragraphe « livraison »
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.
ALBEDO PIERRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Article 3. Commande
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s’identifier ou s’enregistrer sur le site Internet www.albedopierre.fr en complétant le formulaire « Créer mon compte ».
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation express des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Le client enregistre ses coordonnées bancaires et la commande est validée définitivement.
Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés et reconnaît son obligation de paiement.
La commande du client devra être confirmée par ALBEDO PIERRE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de cette confirmation de commande et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Article 4. Modalités de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En conséquence, l’article L.131-1 du code de la consommation n’est pas applicable.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire,
Dans le cas d’une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s) selon le mode de paiement.
– 1. Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte est débité 1 à 6 jours après l’enregistrement de la transaction bancaire.
– 2. Paiement par Avoir ou Bon d’achat :
Il est possible de régler tout ou partie de la commande par Avoir ou Bon d’achat.
Il est possible de payer le complément par carte bancaire. En cas de règlement du complément par carte bancaire, l’annulation de la commande ou de retour d’article(s), seulement le règlement du complément par carte bancaire sera crédité sur le compte du client.
Article 5. La livraison
Les produits seront livrés à l’adresse fournie par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (y compris la Corse) et à Monaco.
Par défaut, les factures seront envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de son enregistrement. En cas de non-respect des procédures décrites ci-dessous, aucune réclamation de la part du client ne sera admise.
Pour garantir le respect des délais de livraison, il est impératif que le client ait communiqué des informations précises et complètes concernant l’adresse de livraison, notamment : numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc. En cas d’erreur de saisie, notamment d’une adresse inexacte ou incomplète, « ALBEDO PIERRE » ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retards ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à une éventuelle réexpédition des produits consécutifs à une erreur de saisie du client seront entièrement à sa charge.
« ALBEDO PIERRE » ne pourra être tenue responsable des retards de livraison à raison de facteurs qui ne lui sont pas imputables ou qui seraient justifiés par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). En cas de dépassement du délai de livraison pour cause de force majeure, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant sa demande, le remboursement des sommes versées lors de la commande. « ALBEDO PIERRE » ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables résultant d’un retard de livraison, le remboursement des sommes versées étant la seule forme de compensation excluant toute autre forme de dédommagement.
En cas de retard prolongé de votre livraison, nous vous remercions de bien vouloir signaler cette situation dans un délai maximal de 7 jours à compter de la date de prise en charge par le transporteur, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Nous nous chargerons alors de contacter les services concernés pour ouvrir une enquête.
« ALBEDO PIERRE » propose les options de livraison suivantes :
- Livraison Standard (Colis) : les frais de livraison forfaitaires commencent à 8,95 € TTC, avec une option de livraison à domicile ou en point relais, selon la demande du client. Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de l’envoi de votre confirmation de commande, hors jours fériés et périodes estivales.
- Livraison Palette (950 kg – 1 tonne) : les frais de livraison forfaitaires débutent à 180 € TTC pour un set Opus ou tout produit mentionné dans la catégorie “faïence” sur notre site internet. Afin de faciliter l’organisation du transport, nous vous prions d’indiquer le jour qui vous conviendrait le mieux. Il est crucial d’être disponible toute la journée, car les transporteurs ne peuvent garantir de créneau horaire précis pour leur passage. En cas d’imprévu, nous vous invitons à nous en informer rapidement, ce qui nous permettra de prendre les dispositions nécessaires pour reprogrammer la livraison. À défaut d’une communication préalable, un supplément pourra être facturé par le transporteur, ces frais étant à votre charge.
Il est également essentiel de noter que la livraison dépend de l’accessibilité de votre site. Le livreur déposera la commande à l’endroit où cela lui sera possible. Si vous avez des doutes concernant l’accessibilité de votre adresse, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’ALBEDO PIERRE par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 07.88.35.27.13 afin d’obtenir des informations et de vous assurer que l’adresse ne présente pas de difficultés d’accès.
De plus, une demande de devis personnalisé pour une commande substantielle de Travertin est possible en contactant ALBEDO PIERRE.
Enfin, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que la conformité du produit livré et de formuler, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux nécessaires au retour des produits.
Dans le cas d’une commande comportant plusieurs biens livrés séparément ou d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison s’échelonne sur une période définie, le délai de rétractation court à partir de la réception du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens sur une période déterminée, le délai s’applique à partir de la réception du premier bien.
Pour exercer ce droit, le client doit informer « ALBEDO PIERRE » de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours susmentionné. Cela peut se faire en renvoyant le formulaire type de rétractation inclus dans l’e-mail de validation de la commande ou téléchargé depuis la rubrique « CGV annexe », ou par toute autre déclaration claire exprimant son souhait de se rétracter.
Le retour des produits doit avoir lieu dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, conformément aux conditions établies à l’article 9 des présentes CGV. Le client s’engage à ne pas effectuer de manipulations susceptibles de déprécier les produits, hormis celles nécessaires à l’établissement de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.
Tous les articles doivent être retournés intacts, dans leur état d’origine et leurs emballages d’origine. « ALBEDO PIERRE » se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement si les articles témoignent d’une utilisation manifeste.
Le remboursement des produits sera effectué au client dans un délai de 5 à 7 jours suivant la réception des articles retournés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 7. Échanges et Remboursements
Le client dispose d’un délai de sept jours après réception de sa commande pour soumettre une demande d’échange. Il doit retourner l’article concerné selon la procédure de retour décrite ci-dessous, en remplissant correctement le bon de retour joint au colis.
- Téléchargez et imprimez le bon de retour.
- Remplissez le bon de retour de manière complète.
- Emballez le ou les articles à retourner en respectant les consignes ci-dessous, dans leurs emballages d’origine.
- Glissez ce bon de retour à l’intérieur du colis.
- Téléchargez et imprimez votre étiquette de retour du transporteur de votre choix.
Nous n’acceptons les échanges que pour une modification de taille ou de couleur. Il n’est donc pas possible de demander un échange pour un modèle différent ou une commande personnalisée.
Les frais d’expédition du colis d’échange sont à la charge du client, suivant la procédure de retour indiquée ci-dessus. « ALBEDO PIERRE » s’engage à expédier votre colis d’échange sans frais (uniquement pour la France métropolitaine) en mode de livraison standard dans un délai de dix jours ouvrés.
Tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Important : Pour que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien renseigner le bon de retour avec la plus grande précision possible.
Attention : Aucun échange ne sera possible pour un second retour concernant la même commande.
Tous les articles doivent être retournés intacts, dans l’état où vous les avez reçus. « ALBEDO PIERRE » se réserve le droit de refuser toute demande d’échange si les articles ont été visiblement utilisés ou si l’emballage des mosaïques a été ouvert.
En cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant, non conforme, ou présentant un vice apparent, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Aucun remboursement ne sera applicable.
Article 8. Responsabilité
La société « ALBEDO PIERRE» dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.albedopierre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « ALBEDO PIERRE». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société « ALBEDO PIERRE» s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
La société « ALBEDO PIERRE »
BAT C13 25 RUE DES USINES 31150 FENOUILLET
Ou
Adresse URL du site : [email protected]
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Internaute et
« ALBEDO PIERRE » s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
